Conditions Générales de Vente — Screenio
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, d’accès et d’utilisation du service Screenio, une solution SaaS d’affichage dynamique éditée par EI de Flavien Denéchère, ci-après désigné « le Prestataire ».
2. Description du service
Screenio est un outil de diffusion de contenus sur écrans connectés (Smart TV, Chromecast, box Android, etc.), destiné aux professionnels (commerces, restaurants, entreprises, etc.). Il permet de gérer, programmer et personnaliser des contenus à distance via une plateforme web.
3. Modalités de souscription
L’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois, payable en une seule fois à la souscription. L’accès est activé dès réception du paiement.
4. Tarification
Le prix de l’abonnement est affiché en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le site www.screenio.app au moment de la commande. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé.
5. Renouvellement automatique
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, à la date anniversaire de la souscription. Le montant correspondant à la nouvelle période sera automatiquement prélevé selon les informations de paiement enregistrées.
Le client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel, et ce jusqu’à 24 heures avant la date de renouvellement. Passé ce délai, le renouvellement sera effectif pour une nouvelle période de 12 mois.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
La demande doit être envoyée par e-mail à : contact@screenio.app.
En cas d’exercice dans les délais, le montant payé sera remboursé intégralement sous 14 jours.
7. Absence de remboursement au-delà de 14 jours
Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation du service.
8. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Le compte restera actif jusqu’à l’échéance annuelle. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà réglée.
9. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire due à une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments liés à Screenio (logiciel, interface, contenus, marque, etc.) sont protégés par la législation en vigueur et restent la propriété exclusive du Prestataire.
11. Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : [adresse e-mail].
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
Mentions légales – screenio.app
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site screenio.app l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site screenio.app est édité par :
EI Flavien Denéchère
Entrepreneur individuel – Activité de conseil en marketing / communication
SIRET : 535 205 108 00048
NAF : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR41535205108
Adresse : 10 Place Gutenberg, 67000 Strasbourg, France
E-mail : contact@screenio.app
2. Directeur de la publication
Flavien Denéchère, en qualité de responsable légal de l’entreprise, est le directeur de la publication.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site web : www.hostinger.fr
Support : support@hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site screenio.app, incluant de façon non limitative les textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure du site, code et interface, est la propriété exclusive de EI Flavien Denéchère, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées (formulaire d’inscription, formulaire de contact, création de compte, données de navigation, etc.).
Les données sont collectées uniquement pour le bon fonctionnement du service Screenio, la gestion de la relation client et à des fins statistiques (via Google Analytics et Microsoft Clarity).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@screenio.app
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Microsoft Clarity) et, le cas échéant, de services tiers (YouTube, etc.).
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet de consentir ou de refuser l’utilisation de certains cookies conformément à la réglementation en vigueur.
7. Droit applicable
Le site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige en lien avec l’utilisation du site screenio.app sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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